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Actualités 2012 - 2ème semestre

  • Pénibilité au travail Brochure INRS

    27 décembre 2012
    Pénibilité au travail Brochure INRS
    "Pénibilité, tous concernés !". L'INRS a récemment publié une brochure (ED 6135) sur la pénibilité au travail, en lien avec les dispositifs réglementaires issus de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Cette brochure aborde  l'évaluation, la prévention, la traçabilité et la compensation de la pénibilité.
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  • Autodiagnostic CHSCT - Anact

    27 décembre 2012
    Autodiagnostic CHSCT - Anact
    A l’occasion des 30 ans des CHSCT, le Réseau ANACT a conduit, avec le département d’ergonomie ENSC/IPB de l’Université de Bordeaux une étude qualitative sur les pratiques des CHSCT. Fruit des enseignements de cette étude, un "Autodiagnostic CHSCT" est disponible. Il a pour objectifs d’amener collectivement les acteurs du CHSCT à réfléchir à leurs pratiques au sein de l’instance et d’identifier les leviers de progrès possibles.
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  • Item unique pour la mesure du stress

    26 décembre 2012
    Item unique pour la mesure du stress
    L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) publie une fiche (FRPS 25) qui analyse un questionnaire utilisé dans la démarche de diagnostic et de prévention du stress et des risques psychosociaux au travail. Ce questionnaire utilise un item unique pour mesurer les symptômes du stress.
    La fiche donne des informations sur la validité de ce test.
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  • Pénibilité. Dossier de l'ISTNF

    26 décembre 2012
    Pénibilité. Dossier de l'ISTNF
    La prévention de la pénibilité s’inscrit dans la continuité de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme aux retraites. Celle-ci ouvre deux chapitres, celui de l’évaluation de la pénibilité mais aussi celui du droit à la compensation. L'Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) propose un dossier avec des documents de synthèse et de présentation.
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  • Arrêté sur l'Echelon National SST MSA

    24 décembre 2012
    Arrêté sur l'Echelon National SST MSA

    Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l’organisation de l’échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture. Cet arrêté fixe les principes d’organisation de l’échelon national de santé et de sécurité au travail qui, au sein de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, est chargé de mettre en oeuvre les priorités d’actions nationales de santé et de sécurité au travail en faveur des salariés et non-salariés agricoles

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  • Actes Journée SFMT 18 octobre

    21 décembre 2012
    Actes Journée SFMT 18 octobre

    Les communications de la journée commune "Société Française de Médecine du Travail / Institut de Médecine du Travail de Lorraine" organisée le18 octobre 2012 à Vandoeuvre-Les-Nancy sont disponibles en téléchargement. Le thème de cette journée était consacré aux nouvelles organisations du temps de travail et aux nouvelles recommandations de bonnes pratiques de la SFMT sur la surveillance en santé au travail des travailleurs postés et des travailleurs de nuit.

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  • Statisitiques AT-MP France 2011 Régime général

    21 décembre 2012
    Statisitiques AT-MP France 2011 Régime général
    Dans la cadre de la collection de données statistiques relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles dans les pays de l'Union européenne, Eurogip publie une note thématique (25 pages) sur les données statistiques AT-MP en France (année 2011). Ce document rappelle au préalable les principales caractéristiques du système français d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Régime général).
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  • Fiche de sécurité. Brochure INRS

    21 décembre 2012
    Fiche de sécurité. Brochure INRS
    Dans un cadre réglementaire en pleine mutation, la fiche de données de sécurité (FDS) subit des changements. L'Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) publie une brochure (ED 954) destinée aux utilisateurs de produits chimiques, aux médecins du travail, aux employeurs, aux préventeurs, aux membres de CHSCT... pour se familiariser avec les nouvelles exigences imposées par les règlements REACH et CLP et mieux appréhender le contenu d'un tel document.
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  • Risques en élevages porcins

    14 décembre 2012
    Risques en élevages porcins
    Le Bulletin électronique de Veille Scientifique de l'Anses de décembre 2012 (N° 19) rapporte une note sur les risques d'exposition aux bactéries et moisissures pour les éleveurs de porcs en espaces fermés. Plusieurs études épidémiologiques ont mis en évidence des associations entre la mauvaise qualité de l’air des locaux et des symptômes aigus et chroniques, en particulier respiratoires au sein de la population d’éleveurs porcins. Deux études illustrent le type de moisissures et bactéries auxquelles les éleveurs porcins sont exposés et présentent les facteurs qui influencent les concentrations en bioaérosols.
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  • Rapport sur les Services Interentreprises

    14 décembre 2012
    Rapport sur les Services Interentreprises
    La Cour des comptes rend public jeudi 29 novembre 2012 son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes privés, ainsi que sur les causes des dysfonctionnements qu’elle a constatés. Cet éclairage intervient un peu plus d’un an après l’adoption de la loi du 20 juillet 2011, qui a voulu profondément réformer l’organisation de la santé au travail.
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  • Petites entreprises et RPS

    14 décembre 2012
    Petites entreprises et RPS
    Le site "Travailler mieux. La santé et la sécurité au travail" propose, dans une nouvelle rubrique,  aux petites entreprises des outils pour les aider à mieux appréhender les risques psychosociaux (RPS). Ce travail est le fruit d’une collaboration menée par un groupe de travail mis en place et animé par le Ministère chargé du travail (Direction Générale du Travail) et rassemblant les principaux organismes de prévention.
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  • Risque routier et trajet domicile-travail

    13 décembre 2012
    Risque routier et trajet domicile-travail
    Le risque routier sur le trajet domicile-travail reste un grand pourvoyeur d’accidents et diminue lentement. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a publié 12 propositions visant une mobilité sûre et durable pour une nouvelle approche du risque routier,  issues d'un livre blanc paru en février 2012 relatif à la prévention du risque sur les trajets domicile-travail.
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  • Nouvelle version de l'outil MPro (2.3)

    12 décembre 2012
    Nouvelle version de l'outil MPro (2.3)
    Une nouvelle version de l'outil MPro (2.3) est disponible et intègre le décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 modifiant le Tableau 35 bis des Maladies Professionnelles du régime Agricole. MPro permet de consulter les Tableaux des Maladies Professionnelles du régime Agricole et du régime Général. MPro est accessible AVEC une connexion Internet (ordinateur, smartphone, tablette) ou SANS connexion Internet (fichier exécutable sans installation). MPro est mis à disposition par l'INMA.
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  • Tableau 57 MP RG. Circulaire Cnamts

    11 décembre 2012
    Tableau 57 MP RG. Circulaire Cnamts
    La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a publié une circulaire (20/2012) sur les dernières modifications apportées au tableau 57, paragraphe B (pathologies du coude) des maladies professionnelles. Cette circulaire rappelle les changements intervenus, précise leurs modalités de mise en oeuvre et indique les nouveaux codes de pathologies.
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  • Nouvel étiquetage des substances : échéance du 01/12/2012

    10 décembre 2012
    Nouvel étiquetage des substances : échéance du 01/12/2012
    L'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) rappelle aux entreprises qu'elles doivent, au 1er décembre 2012, étiqueter et emballer leurs substances dangereuses selon le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (Règlement CLP). Elle précise également que ces entreprises doivent mettre à jour les fiches signalétiques des substances et des mélanges selon l'annexe II (relative aux exigences concernant l'établissement des fiches de données de sécurité - FDS) du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Règlement Reach).
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  • Traçabilité par anticipation

    10 décembre 2012
    Traçabilité par anticipation
    La Revue "Travail & Sécurité" (INRS) publie dans son numéro 734 de décembre 2012 un dossier sur les biotechnologies. Ce document passe en revue les secteurs concernés et aborde la connaissance des risques professionnels pour des techniques très souvent novatrices et encore peu documentées. Un article est consacré à un protocole de traçabilité des expositions aux produits chimiques dans un laboratoire de recherche en biotechnologie végétale.
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  • Statistiques mondiales Gapminder

    10 décembre 2012
    Statistiques mondiales Gapminder
    Une pépite du Net ... Gapminder donne accès à des statistiques mondiales dans de très nombreux domaines : santé, populations, économie, environnement, agriculture, société, ... Au delà des chiffres, Gapminder permet aussi d'avoir une vision dynamique des informations en montrant les évolutions au cours du temps. A découvrir
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  • L'Echinococcose progresse vers l'Ouest

    04 décembre 2012
    L'Echinococcose progresse vers l'Ouest

    Une étude de l’Entente de Lutte Interdépartementale contre les Zoonoses, publiée dans le journal Emerging Infectious Diseases, met à jour les connaissances sur la propagation de Echinococcus multilocularis en France métropolitaine. Les auteurs rapportent une progression du parasite à la faveur de renards infestés vers 25 départements situés à l’Ouest des régions historiquement endémiques.

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  • Code de déontologie médicale

    30 novembre 2012
    Code de déontologie médicale
    Le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des professions médicales pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en matière de développement professionnel continu. Il précise également le périmètre et le contenu de certaines obligations.
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  • Antibiorésistance en Europe

    22 novembre 2012
    Antibiorésistance en Europe
    L'ECDC publie un rapport sur l’état de la résistance aux antibiotiques en Europe en 2011. Ce rapport souligne une augmentation globale de la résistance de bacilles à Gram négatif (dont les entérobactéries Salmonella spp. et E. Coli)  et une stabilisation voire une baisse de celle des bactéries à Gram positif (Staphylocoques, Entérocoques…). En France, on enregistre une augmentation de l’incidence des Entérobactéries productrices de beta-lactamases (EBLSE).
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  • Congrés de la Société de Toxicologie Clinique

    20 novembre 2012
    Congrés de la Société de Toxicologie Clinique

    La Société de Toxicologie Clinique (STC) organise son 50ème congrès les 29 et 30 novembre 2012 à Paris (France). Cette manifestation est réalisée en collaboration avec la SFMT, la SFMU, la SFTA et la SRLF. Le programme des deux journées est le suivant : 1ere journée - Surveillances biologiques des expositions professionnelles à des agents chimiques - Surveillance biologique des expositions à des agents chimiques en population générale ; 2eme journée - L'analyse toxicologique pour le dépistage, le diagnostic et la surveillance des intoxications.

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  • Tableau MP 35 Bis Régime Agricole

    20 novembre 2012
    Tableau MP 35 Bis Régime Agricole
    Le décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 révise et complète un tableau des maladies professionnelles en Agriculture. Ce tableau fait partie de l'annexe II (tableaux des maladies professionnelles en agriculture) du livre VII du Code rural et de la pêche maritime (dispositions sociales). Le tableau modifié concerne les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et suies de combustion du charbon (tableau n° 35 bis).
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  • Colloque INMA sur les Arrêts de travail

    15 novembre 2012
    Colloque INMA sur les Arrêts de travail
    L'INMA organise le 1er février 2013 à Tours (Centre Congrès Vinci) son Colloque annuel sur le thème : "Arrêts de travail. De l'analyse des faits à la reprise". Le programme et le formulaire d'inscription sont disponibles en téléchargement.
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  • West Nile : une autre région touchée en Italie

    15 novembre 2012
    West Nile : une autre région touchée en Italie
    Un cas humain autochtone a été rapporté en Italie le 31 octobre dernier à Matéra (région Basilicate). C’est la première fois que cette région du Sud du pays notifie des cas humains. Toutefois des cas équins avaient été rapportés en 2010. Depuis le début de l'année 2012, l’Italie a notifié 50 cas cliniquement confirmés.
    Source (BHI, Invs)
  • Santé et Sécurité au Travail en Agriculture

    14 novembre 2012
    Santé et Sécurité au Travail en Agriculture
    La MSA publie un support sur la réforme et les évolutions de la Santé et de la Sécurité au Travail en Agriculture.Ce document a pour objectif de présenter les missions des Services de Santé et de Sécurité au Travail, leurs actions, leurs différents acteurs et propose un décryptage de son organisation. L'intégralité des textes officiels (loi et décrets) relatifs à la nouvelle réforme 2012 sont présentés en annexe.
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  • Circulaire DGT Médecine du Travail et services SST

    14 novembre 2012
    Circulaire DGT Médecine du Travail et services SST

    La DGT a diffusé la Circulaire n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail. Le document comporte trois parties et aborde successivement les aspects relatifs aux services de santé au travail, les modalités de contractualisation, d'agréments, de contrôle et de pilotage et enfin le suivi de catégories particulières de travailleurs. (Document de 90 pages). A consulter sur le site Internet de l'ISTNF.

    Consulter le document (Site de l'ISTNF)
  • Rencontres Internationales Air-Climat-Santé

    08 novembre 2012
    Rencontres Internationales Air-Climat-Santé
    Les premières Rencontres Internationales Air-Climat-Santé se dérouleront à Toulouse le 28 novembre prochain. Cette manifestation a pour objectif de faire prendre conscience à tous (responsables politiques mais également grand public) de l'impact de la pollution de l'air sur notre santé. À la fin de la journée, Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, se verra remettre des propositions concrètes.
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  • West Nile : épidémie en Serbie

    29 octobre 2012
    West Nile : épidémie en Serbie

    64 cas d'infection à virus West dont 40 confirmés ont été notifiés par la Serbie, au 18 octobre 2012. 72 % de ces cas ont été signalés dans le district de Belgrade. Il s’agirait de la première épidémie de West Nile en Serbie, dont les premiers cas sont apparus au mois d'août. Cet épisode illustre la dynamique de la circulation du virus West Nile dans cette région en Europe.

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  • Rapport du Sénat sur les pesticides

    26 octobre 2012
    Rapport du Sénat sur les pesticides
    Le mardi 23 octobre 2012, la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé, présidée par Mme Sophie Primas (UMP-Yvelines) et dont le rapporteur est Mme Nicole Bonnefoy (SOC-Charente), a présenté à la presse son rapport et ses recommandations. La présidente de la mission a précisé que, après avoir travaillé durant sept mois, procédé à 95 auditions et entendu 205 personnes, au Sénat comme en province, la mission a adopté le rapport et sa centaine de recommandations à l'unanimité.
    Télécharger le rapport
  • Un cas de brucellose chez un chamois en Savoie

    16 octobre 2012
    Un cas de brucellose chez un chamois en Savoie
    Un cas de brucellose a été decouvert chez un chamois en Haute-Savoie. Cette découverte fait suite aux investigations épidémiologiques autour du cas de brucellose bovine survenu chez un bovin en début d’année. Une contamination de la faune sauvage de cette région (cerfs, chamois, chevreuils) serait à craindre. Elle pourrait avoir pour conséquence une re-contamination des cheptels bovins à proximité.
    Consulter la plateforme Survépi
  • Emergence : bientôt le chikungunya et la dengue en France

    11 octobre 2012
    Emergence : bientôt le chikungunya et la dengue en France
    Le risque d’implantation de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine semble acquis. Ce sont les conclusions d’experts de la lutte antivectorielle lors de la dernière conférence annuelle de l’ESOVE (European Society for Vector ecology). Ceci s’expliquerait par l’implantation du moustique tige Aedes Albopictus dans 9 départements du pourtour méditerranéen. Pour rappel, en 2010, deux cas autochtones de chikungunya ont été rapportés à Frejus.
    Télécharger les résumés de la conférence
  • Contrôle périodique des pulvérisateurs

    05 octobre 2012
    Contrôle périodique des pulvérisateurs
    Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Maaf) publie une brochure concernant le contrôle périodique des pulvérisateurs. Cette brochure met à jour la précédente brochure sur ce thème et précise notamment quel matériel est concerné par le contrôle périodique (pulvérisateurs à rampe et pulvérisateurs pour arbres et arbustes) et quand ce contrôle doit être fait.
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  • Agroalimentaire : conception des sols

    05 octobre 2012
    Agroalimentaire : conception des sols
    Chaque année, on dénombre dans les IAA, plus de 30 000 chutes et glissades de plain-pied, soit 20% des accidents du travail avec arrêt. Le choix des revêtements de sol est un point critique à la fois en terme de prévention des chutes de plain-pied, et de prévention des risques de contamination des denrées, deux contraintes souvent considérées comme contradictoires. Le site "Agrobat.fr" apporte des éléments de réponses à ce problème.
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  • INRS aide-mémoire VLEP

    05 octobre 2012
    INRS aide-mémoire VLEP
    L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne en juillet 2012 la brochure ED 984, un aide-mémoire tehnique relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimique en France. Cette brochure reprend l'ensemble des agents chimiques, y compris les agents cancérogènes, pour lesquels des valeurs limites, contraignantes ou indicatives, ont été fixées.
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  • Fiche pénibilité : annule ou remplace ...

    04 octobre 2012
    Fiche pénibilité : annule ou remplace ...
    Depuis le 1er février 2012, deux décrets du 30 janvier 2012 imposent à l'employeur d'établir une fiche d'exposition pour tous les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité. Mais ce nouveau dispositif intervient alors que d'autres fiches "d'exposition" peuvent cohabiter, notamment pour le passé. Le service juridique de l'INRS propose un point réglementaire sur ce sujet dans la revue "Références en Santé au Travail", n° 131 du 3ème trimestre 2012.
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  • Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses

    04 octobre 2012
    Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses
    La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire a mis en ligne son guide actualisé "Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses. De la démarche de prévention... à l'obligation de protection". Ce guide passe en revue les problématiques les plus courantes concernant les agents chimiques dangereux et les CMR par le biais de 120 questions-réponses, simples et directes, renvoyant le plus souvent à des situations de terrain.
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  • Code rural et de la pêche maritime - Santé Sécurité au travail

    03 octobre 2012
    Code rural et de la pêche maritime - Santé Sécurité au travail
    La partie du Code rural et de la pêche maritime consacrée à la santé et à la sécurité au travail (chapitre VII du titre I du livre VII) a été actualisée après la publication des derniers décrets des mois de mai et juin 2012. L'INMA propose un document (fichier PDF) qui permet d'avoir une vision sur les versions actuelles et précédentes des différents articles.
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  • RPS : facteurs de réussite et obstacles

    03 octobre 2012
    RPS : facteurs de réussite et obstacles
    Deux nouveaux rapports de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) abordent les raisons pour lesquelles 74 % des entreprises européennes n'ont pas encore mis en place des procédures visant à remédier au stress sur le lieu de travail et à d'autres risques psychosociaux, en dépit de la menace croissante qu'ils représentent pour les salariés européens.
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  • Dépistage des drogues et alcool au travail

    02 octobre 2012
    Dépistage des drogues et alcool au travail
    Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a pris position sur les obligations du médecin du travail en matière de dépistage des drogues et alcool au travail. Pour le Président du CNOM, d'une part, le dépistage imposé par l’employeur ne paraît pas faire partie des missions du médecin du travail et d'autre part les obligations du médecin du travail ne peuvent résulter du règlement intérieur d’une entreprise. Ces obligations relèvent du code du travail, d’une réglementation spécifique dans certains domaines et du code de déontologie médicale. (Site cfe-cgc)
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  • Fiches toxicologiques INRS : une fiche explicative

    02 octobre 2012
    Fiches toxicologiques INRS : une fiche explicative
    Les fiches toxicologiques de l'INRS constituent une synthèse de l'information disponible concernant une substance ou un groupe de substances. La collection, au 2e  trimestre 2012, compte 287 fiches, toutes disponibles sur le site au format PDF et interrogeables en texte intégral. Une fiche explicative publiée en août 2012 (FT 0) vient compléter cette collection.
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  • Liste des agents cangérogènes par site lésionnel

    01 octobre 2012
    Liste des agents cangérogènes par site lésionnel
    Le Docteur B. Fontaine, médecin du travail, propose une liste actualisée, jusqu'à la monographie 104 incluse, des preuves suffisantes et limitées par type de cancer selon les sites lésionnels, des agents cancérogènes des groupes 1, 2 A et 2 B du CIRC. Ce document est disponible sur le site de l'ISTNF.
    Télécharger le document
  • Fièvre Q : Actes du Colloque INMA en téléchargement

    28 septembre 2012
    Fièvre Q : Actes du Colloque INMA en téléchargement
    Dans le cadre des Rencontres Zoonoses de l'INMA, un Colloque sur la Fièvre Q a été organisé le 13 septembre 2012, en partenariat avec la Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Indre-et-Loire et avec le soutien du Conseil Général d'Indre-et-Loire. Cette manifestation a été l'occasion de faire le point sur la maladie animale et humaine. Les Actes du Colloque sont en téléchargement.
    Télécharger les actes
  • Toxicologie médicale professionnelle et environnementale

    28 septembre 2012
    Toxicologie médicale professionnelle et environnementale
    Le Docteur François Testud, médecin toxicologue et du travail publie un ouvrage de "Toxicologie Médicale Professionnelle et Environnementale". Ce livre présente une synthèse des connaissances et données toxicologiques portant sur les principales substances chimiques manipulées en milieu de travail, mais que l’on rencontre aussi dans l’environnement général. (Editions Eska)
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  • Contrôle médical de l'aptitude à la conduite

    28 septembre 2012
    Contrôle médical de l'aptitude à la conduite
    Certains candidats au permis de conduire ou titulaires du permis sont soumis à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Tel est le cas, notamment, des personnes ayant perdu la totalité de leurs points, de celles se voyant annuler ou suspendre leur permis ou enfin de celles souffrant d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis. Ce contrôle médical consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle.
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  • Fiche toxicologique INRS sur les agrosolvants

    28 septembre 2012
    Fiche toxicologique INRS sur les agrosolvants
    L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne en juillet 2012 la fiche ED 4230 relatives aux agrosolvants, solvants issus de matières premières végétales. Elle présente notamment les principales utilisations des agrosolvants, les principaux risques ainsi que les mesures de prévention recommandées.
    Télécharger la fiche
  • West Nile : de nouveaux cas dans le bassin méditerranéen

    25 septembre 2012
    West Nile : de nouveaux cas dans le bassin méditerranéen
    Selon le réseau d’épidémio-surveillance EpiSouth, plusieurs foyers d'infections à virus West Nile (WN) ont été signalés sur le pourtour du bassin méditerranéen. La Tunisie, l’Italie, et la Croatie ont notifié auprès de leurs agences sanitaires nationales respectives. Ces cas humains témoigneraient d'une circulation soutenue du virus dans cette région.
    consulter le bulletin EpiSouth
  • Vibrations et mal de dos

    17 septembre 2012
    Vibrations et mal de dos
    La Carsat Aquitaine a réalisé une conférence sur le thème : "Vibrations et mal de dos" lors du salon Préventica 2012 à Bordeaux. Un outil d'évaluation du risque vibratoire auquel est soumis un conducteur d'engins a été présenté à cette occasion.
    Accéder à la conférence
  • Réforme de la santé au travail : guide du Medef

    14 septembre 2012
    Réforme de la santé au travail : guide du Medef
    Le Medef a publié au mois de juillet un guide sur les évolutions des services de santé au travail suite à la publication de la loi du 20/07/2011 et de ses décrets d’application du 30/01/2012. Après un retour sur quelques-unes des étapes aboutissant à la réforme de 2011 et sur certains des enjeux de gouvernance régionale, ce guide propose neuf fiches assorties de questions-réponses. Il se termine par une série d’annexes comprenant des tableaux récapitulatifs et un rappel des textes de référence. (Document disponible sur le site du Cisme)
    Télécharger le document
  • MPRO 2.2 : mise à jour des Tableaux MP

    07 septembre 2012
    MPRO 2.2 : mise à jour des Tableaux MP
    Une mise à jour de l'outil MPRO mis à disposition par l'INMA est disponible. La version 2.2 intègre les derniers décrets (n° 2012-936 et n° 2012-937) du 1er août 2012 modifiant les Tableaux 57 (affections péri-articulaires - coude) et 15 ter (amines aromatiques) du Régime général de protection sociale.
    Utiliser MPro 2.2
  • Pesticides : table-ronde du Sénat

    03 septembre 2012
    Pesticides : table-ronde du Sénat
    Le 17 juillet 2012 s'est tenue au Sénat une table-ronde concernant la règlementation et le contrôle des pesticides. Le compte-rendu de cette table ronde a été publié le 24 juillet 2012. Y ont notamment été discutés les effets sur la santé des pesticides.
    En savoir plus
  • Teillage du lin : accord sur la pénibilité

    28 août 2012
    Teillage du lin : accord sur la pénibilité
    Un accord du 10 mai 2012, relatif à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985, a été publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n° 2012/29 du 11 août 2012. Cet accord est relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail.
    En savoir plus
  • Changements climatiques et santé-sécurité au travail

    24 août 2012
    Changements climatiques et santé-sécurité au travail
    Les recherches sur les effets potentiels des changements climatiques sur la santé et la sécurité des travailleurs sont encore à leur début. Les risques peuvent être reliés directement (coups de chaleur, mortalité et morbidité résultant d’inondations, de tempêtes, de rayonnement ultraviolet accru, etc.) ou indirectement (maladies infectieuses, qualité de l’air et de l’eau, etc.). Ils peuvent également être associés aux nouveaux emplois créés par la lutte ou l’adaptation aux changements climatiques. L'IRSST publie un rapport sur les impacts des changements climatiques sur la santé et la sécurité des travailleurs
    Télécharger le document
  • Algues vertes : guide pratique

    23 août 2012
    Algues vertes : guide pratique
    Le phénomène des algues vertes est bien connu en Bretagne. Au-delà des problématiques environnementales et touristiques, l’exposition aux algues vertes en décomposition génère des risques réels pour les travailleurs intervenant sur les sites côtiers concernés. La Direccte Bretagne met à disposition un guide qui rassemble un ensemble de recommandations à destination des collectivités territoriales, mais aussi des entreprises intervenant sur les phases de collecte, de transport et de traitement des algues.
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  • Fièvre Q : Surveillance renforcée en élevage

    22 août 2012
    Fièvre Q : Surveillance renforcée en élevage
    Un nouvel arrêté du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt définit les modalités d’une surveillance renforcée de la fièvre Q en élevage bovin, ovin et caprin en France. Ce dispositif pilote qui prévoit une surveillance événementielle (après des avortements) et une enquête sérologique a pour but d’estimer la prévalence des élevages infectés ainsi que le nombre d’élevages cliniquement atteints et de décrire les niveaux d’excrétion par espèce.
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  • Amiante : formation des travailleurs exposés

    21 août 2012
    Amiante : formation des travailleurs exposés
    Un arrêté du 23 février 2012 à défini les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et un dispositif de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.  Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a mis en ligne une fiche de questions/réponses concernant ce dispositif de formation.
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  • Travail en période de chaleur

    20 août 2012
    Travail en période de chaleur
    L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) rappelle les recommandations du ministère de la Santé et des sports sur les conditions de travail durant les périodes de chaleur. Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques (articles L 4121-1 et suivants du Code du travail).
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  • Services de Santé au Travail. Décision du Conseil d'Etat

    18 août 2012
    Services de Santé au Travail. Décision du Conseil d'Etat
    Dans sa décision n° 358108 du 25 juin 2012 le Conseil d'Etat déclare que l'article L. 4622-8 du Code du travail relatif aux services de santé au travail (SST), n'est pas contraire à la Constitution. Cet article prévoit que les missions des SST sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Il juge que le principe de l'indépendance du médecin du travail n'est pas violé par cette disposition.
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  • Recrudescence du West Nile au Texas

    14 août 2012
    Recrudescence du West Nile au Texas
    Une épidémie de West Nile est en cours aux Etats-Unis (canton de Dallas, Texas). Selon les autorités sanitaires, 175 personnes auraient été infectées par le virus West Nile et 9 en seraient décédées. Il s’agit du plus important épisode depuis l’épidémie de 2004. Des mesures de désinsectisation ont été mises en places dans certaines communes. Les raisons d’une telle recrudescence de cas seraient inconnues à ce jour.
    Suivre l'épidémie (CDC)
  • Nanomatériaux : communication insuffisante

    14 août 2012
    Nanomatériaux : communication insuffisante
    Une minorité d'européens est informée des risques liés à l'exposition professionnelle aux nanomatériaux. Constatant des lacunes au regard de nouvelles études, l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (European Agency for Safety and Health at Work - Osha) appelle donc à une meilleure communication sur ces sujets (communiqué du 20 juin 2012).
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  • Maladie Professionnelle n° 57 Régime Général

    13 août 2012
    Maladie Professionnelle n° 57 Régime Général
    Le décret n° 2012-937 du 1er août 2012 révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Il modifie le paragraphe B du tableau n° 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail et prévu à l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexé au livre IV de ce code.
    Consulter le décret
  • Maladie Professionnelle n° 15 ter Régime Général

    10 août 2012
    Maladie Professionnelle n° 15 ter Régime Général
    Le décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Il modifie le tableau n° 15 ter des maladies professionnelles relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et prévu à l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexé au livre IV de ce code.
    Consulter le décret
  • TMS : activité des médecins du travail

    10 août 2012
    TMS : activité des médecins du travail
    Les médecins du travail (MT) jouent un rôle important dans la prévention des TMS. La production de connaissances sur l'activité réelle des MT montre qu'il est impossible dans leur activité de prévention de délier les approches individuelles et collectives car celles-ci sont en permanence articulées et combinées. Cela conduit à s'interroger sur l'évolution de la loi et à comparer les pratiques avec d'autres systèmes de prévention, comme celui du Québec.
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  • Loi sur le harcèlement sexuel

    08 août 2012
    Loi sur le harcèlement sexuel
    Après l'abrogation le 4 mai 2012 par le Conseil constitutionnel de l'article 222-33 du Code pénal réprimant le délit, le Parlement a adopté la loi sur le harcèlement sexuel le 31 juillet dernier. Ce texte, paru au Journal Officiel le 7 aout 2012, fournit dans le Code pénal et dans le Code du travail une nouvelle définition du harcèlement sexuel.
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  • Risque routier pendant les vendanges

    20 juillet 2012
    Risque routier pendant les vendanges
    La MSA publie une synthèse d'une étude ergonomique sur la prévention du risque routier pendant les vendanges. Les analyses ont porté sur l’activité de conduite des salariés et des exploitants viticoles pendant les périodes de récolte du raisin, à toutes les phases du process : du domicile des salariés à l’exploitation, de l’exploitation aux vignes, dans les vignes, des vignes au chai et dans les espaces de circulation du chai. Différentes typologies d’activité de conduite ont pu être décrites.
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  • Risques routiers professionnels

    19 juillet 2012
    Risques routiers professionnels
    Les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail. Réalisée au 2ème trimestre 2011, une campagne centrée sur les déplacements professionnels au cours des missions a été réalisée (Ministère du Travail et autres, dont MSA). Cette campagne a notamment montré, au travers des 2 776 contrôles effectués, que seulement 50 % des entreprises ont élaboré un document d’évaluation en adéquation avec le risque routier.
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  • Dossier documentaire sur la réforme de la Santé au travail

    19 juillet 2012
    Dossier documentaire sur la réforme de la Santé au travail
    L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) met à disposition un dossier documentaire sur la réforme de la Santé au travail. Ce dossier rappelle le cadre juridique et propose une sélection bibliographique et de sites Internet.
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  • Fonctionnaires au travail - Galerie de photographies

    19 juillet 2012
    Fonctionnaires au travail - Galerie de photographies
    "Bureaucratics" est un projet de Jan Banning, composé d'un livre et d'une exposition contenant 50 photographies, le produit du cœur d'un anarchiste, l'esprit d'un historien et les yeux d'un artiste. Il s'agit d'une étude photographique comparative, dans huit pays, de la culture, des rituels, des symboles de l'Etat et de ses administrations civiles au travers de ses fonctionnaires.
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  • Formation au sauvetage-secourisme du travail

    18 juillet 2012
    Formation au sauvetage-secourisme du travail
    Un nouveau référentiel technique de formation au sauvetage-secourisme du travail est disponible depuis le 1er janvier 2012. Il intègre les dernières recommandations internationales en matière de gestes d'urgence. Le médecin du travail est fortement impliqué dans l'activité des sauveteurs secouristes du travail (SST). L'INRS publie un article dans la revue "Références en Santé au travail".
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  • Chantiers forestiers et sylvicoles - Règles de sécurité

    18 juillet 2012
    Chantiers forestiers et sylvicoles - Règles de sécurité
    Une note de service du 9 mai 2012 du ministère du Travail, de l'emploi et de la santé (MTES) et du ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (Maaprat) apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la réglementation relative aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles. Elle se présente sous forme de fiches thématiques relative notamment aux obligations des employeurs, aux périmètres de sécurité ou encore à l'hygiène.
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  • La loi sur le handicap insuffisamment déployée

    17 juillet 2012
    La loi sur le handicap insuffisamment déployée
    Selon la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handicapées mais son application souffre de trop nombreux retards.
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  • Vibrations et mal de dos - Guide INRS

    16 juillet 2012
    Vibrations et mal de dos - Guide INRS
    Les vibrations mécaniques élevées, transmises régulièrement à l'ensemble du corps des opérateurs de certains engins mobiles, peuvent entraîner à long terme des risques pour la santé et la sécurité des salariés, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale. L'INRS publie un guide de bonnes pratiques, destiné en particulier à réduire le risque de lombalgie.
    Consulter le guide
  • Prévention du risque électrique - Dossier INRS

    16 juillet 2012
    Prévention du risque électrique - Dossier INRS
    "Avoir prise sur la prévention". Dans la revue "Travail et Sécurité", l'INRS publie un dossier sur la prévention du risque électrique. Ce document rappelle la règlementation actuelle et traite notamment de la formation au risque électrique, ainsi que de la conception des installations électriques.
    Consulter le dossier
  • Cancers professionnels

    16 juillet 2012
    Cancers professionnels
    Le site Internet de l'Assurance Maladie en ligne propose un dossier actualisé sur le risque de "cancer professionnel" qui reste largement méconnu en entreprise. Ce dossier apporte des clés pour comprendre précisément ce que les termes recouvrent et savoir prévenir ce risque, l'enjeu étant une mobilisation efficace pour réduire et éviter les cancers professionnels.
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  • La santé des entrepreneurs

    13 juillet 2012
    La santé des entrepreneurs
    L’université de Montpellier 1 inaugure la première chaire française dédiée à la santé des chefs d’entreprise. L’enjeu est scientifique et sociétal : créer de la littérature permettrait, à terme, de fonder les bases d’un service de santé au travail pour les non-salariés.
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  • Poussières de bois

    13 juillet 2012
    Poussières de bois
    La Société de Médecine et Santé au Travail de Lyon propose deux diaporamas sur la surveillance des travailleursexposés aux poussières de bois et au cancer de l'ethmoïde.
    Consulter les diaporamas
  • Délit de harcèlement sexuel

    12 juillet 2012
    Délit de harcèlement sexuel
    Le Sénat a adopté le 12 juillet 2012 en première lecture le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Ce texte vise à réinscrire dans le Code pénal le délit de harcèlement sexuel supprimé par la décision n° 2012-240 QPC du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012.
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  • Chikungunya : bilan épidémique mondial

    11 juillet 2012
    Chikungunya : bilan épidémique mondial

    Depuis l’importante épidémie des années 2005-2006 dans l'Océan indien, la diffusion de nouveaux cas de Chikungunya reste sporadique et principalement liée aux voyageurs. Cependant une vigilance s’impose, du fait de l’absence de capacité de surveillance et de détection dans de nombreux pays. Le risque d’implantation est particulièrement important dans des zones jusque là indemnes où l'un des vecteurs est présent (ex : le continent américain).

    Point de l'lnVS
  • Risque cancérogène - Fiches INRS

    11 juillet 2012
    Risque cancérogène - Fiches INRS
    La prévention du risque cancérogène passe par deux phases incontournables, un repérage préalable et une recherche de solutions de substitution (en cas d’exposition). L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en ligne neuf nouvelles fiches d'aide au repérage (FAR) ou à la substitution (FAS) d’agents cancérogènes. Par exemple la fiche FAR-39 est consacrée au traitement chimique pour la préservation des bois.
    En savoir plus
  • Réparation AT-MP

    10 juillet 2012
    Réparation AT-MP
    Le groupe de travail chargé de préparer la réforme du système de réparation des AT-MP, dirigé par Rolande Ruellan, ancienne présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, a fini ses travaux. Son rapport est attendu à la rentrée.
    Point de vue à lire
  • Nanotechnologies

    09 juillet 2012
    Nanotechnologies
    Les nanotechnologies sont présentes dans de nombreux produits et applications et sur de nombreux lieux de travail (300 à 400 000 emplois au sein de l'UE). Dans un communiqué du 20 juin 2012, l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (European Agency for Safety and Health at Work - Osha) précise qu'une minorité d'Européens est informée de ces risques et elle appelle donc à une meilleure communication sur ces sujets.
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  • Guide INRS des Maladies Professionnelles

    09 juillet 2012
    Guide INRS des Maladies Professionnelles
    En mai 2012, l'INRS a actualisé le "Guide des maladies professionnelles". L'objectif de cet ouvrage est d'améliorer l'information de tous les publics concernés par les maladies professionnelles et de favoriser leur reconnaissance et leur prévention. A partir d'une classification des maladies professionnelles, ce guide facilite la consultation des tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale.
    Consulter le guide
  • Catalogue 2013 des formations de l'INMA

    03 juillet 2012
    Catalogue 2013 des formations de l'INMA
    Le catalogue 2013 des formations de l'INMA est disponible en téléchargement. De nouvelles formations complètent ou actualisent l'offre existante : affections ORL et travail, les rencontres de sociologie sur la pénibilité au travail, le dépistage de la crise suicidaire pour des cellules de prise en charge, ... Les formations de l'INMA sont ouvertes à tous les professionnels de la Santé et de la Sécurité au travail :  médecins, infirmiers, conseillers en prévention, ...
    Télécharger le catalogue 2013
  • Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 Service ST Agriculture

    02 juillet 2012
    Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 Service ST Agriculture
    Le décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 précise les conditions d’organisation et de fonctionnement des services de santé au travail mentionnés aux articles L. 4622-17 du code du travail et L. 717-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime afin de favoriser leur caractère pluridisciplinaire. Le décret prévoit en particulier la mise en place de services de santé et de sécurité au travail agricoles au sein des caisses de mutualité sociale agricole.
    Télécharger le décret